Plan Patrimonio est un contrat d'assurance vie porté par ACM Vie, l'assureur du groupe Crédit Mutuel. Au-delà de l'épargne, il sert souvent à préparer une transmission : la rédaction de la clause bénéficiaire compte alors autant que le choix des supports.
Plan patrimonio assurance vie est un contrat d'assurance vie qui permet de constituer et de faire fructifier une épargne sur le long terme. Ce placement financier associe la sécurité d'un fonds euros à capital garanti et la performance potentielle des unités de compte investies sur les marchés financiers. Avant de souscrire, il est utile d'examiner les frais appliqués, les supports disponibles et les conditions de gestion proposées par l'assureur.
Caractéristiques et frais du contrat
La qualité du support en euros de Plan patrimonio assurance vie tient à la compagnie qui le porte, ici ACM Vie : ancienneté de son portefeuille obligataire, part d'actifs dynamiques, niveau de ses réserves. Ces trois facteurs expliquent l'essentiel des écarts de rendement, détaillés dans notre rubrique fonds euros.
Aux côtés du support en euros garanti par ACM Vie, les unités de compte de Plan patrimonio assurance vie ouvrent l'accès à des supports actions, obligataires ou immobiliers, sans garantie de capital cette fois. L'équilibre entre les deux se choisit selon l'horizon de placement, comme l'explique notre rubrique fonds euros.
Fiscalité et conditions de rachat
Un rachat sur Plan patrimonio assurance vie n'est imposé que sur la part de gains qu'il contient, jamais sur le capital versé, et le taux s'allège après huit ans de détention. La transmission au décès suit un régime distinct, exposé dans nos guides.
Après huit ans, un abattement annuel s'applique en outre aux gains retirés, plus élevé pour un couple soumis à imposition commune que pour une personne seule, selon les règles détaillées sur service-public.fr. Organiser ses rachats pour rester sous ce seuil chaque année est une manière simple de réduire l'impôt.
La clause bénéficiaire, pièce maîtresse du contrat
La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré. Selon le Code des assurances, ce capital est versé en dehors de la succession, ce qui laisse une grande liberté dans le choix des bénéficiaires, sous réserve de règles fiscales spécifiques qui dépendent notamment de l'âge auquel les primes ont été versées. Une clause trop vague ou dépassée peut produire des effets non souhaités : un divorce, une naissance ou un décès dans la famille sont autant d'occasions de la relire.
- Désigner les bénéficiaires de façon précise, avec nom, prénom et date de naissance
- Prévoir des bénéficiaires de second rang, au cas où le premier décéderait avant l'assuré
- Envisager une clause rédigée chez un notaire pour les situations familiales complexes
- Informer, si on le souhaite, les bénéficiaires de l'existence du contrat
Les questions à poser au conseiller
Quatre questions suffisent à cerner Plan patrimonio assurance vie. Quel est le taux servi sur le support en euros les trois dernières années, net de frais de gestion ? Ce taux est-il conditionné à une part minimale d'unités de compte ? Combien coûte un arbitrage et sous quel délai est-il exécuté ? Enfin, quels supports de la gamme exigent un encours minimum ? Une réponse évasive sur l'un de ces points est en soi une information.
Le même assureur propose d'autres contrats, comme le Plan Assur Horizons d'ACM Vie, dont la fiche permet une comparaison directe. Pour un contrat d'un autre groupe bancaire, la fiche du contrat Séquoia de Sogecap sert de point de repère.