Le huitieme anniversaire d'un contrat d'assurance vie est la date que retiennent tous les epargnants, souvent sans savoir exactement ce qu'elle declenche. Elle ne rend pas les gains exoneres : elle ouvre un abattement annuel et abaisse le taux d'imposition, ce qui n'est pas la même chose.
L'anciennete se compte depuis l'ouverture du contrat, pas depuis chaque versement. Un contrat ouvert il y a dix ans et alimente le mois dernier est donc déjà dans son regime le plus favorable, ce qui explique pourquoi il vaut mieux ouvrir tot, même avec une somme modeste, quitte a verser plus tard.
Ce que l'abattement couvre, et ce qu'il ne couvre pas
Après huit ans, les gains retires beneficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis a imposition commune. Deux points sont régulièrement mal compris. D'une part l'abattement porte sur les GAINS contenus dans le rachat, jamais sur le montant retire : sur un rachat de 20 000 euros dont 3 000 euros de plus-value, seuls ces 3 000 euros entrent dans le calcul. D'autre part il ne vaut que pour l'impot sur le revenu, pas pour les prelevements sociaux de 17,2 %, qui restent dus des le premier euro de gain.
Le seuil de 150 000 euros
Pour les primes versees depuis le 27 septembre 2017, le taux applique au-dela de l'abattement depend de l'encours total detenu par l'epargnant, tous contrats confondus. Sous 150 000 euros de primes nettes, la part imposable subit un prelevement forfaitaire de 7,5 %. Au-dela, elle passe a 12,8 %. Ce seuil s'apprécié au niveau de la personne et non du contrat : ouvrir plusieurs contrats ne permet pas de rester sous la barre.
L'option pour le bareme progressif reste possible et redevient interessante pour un foyer faiblement impose, puisque le taux marginal peut alors être inferieur a 7,5 %. Elle se choisit chaque année, au moment de la déclaration, et vaut pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers.
Cette mecanique explique une pratique courante chez les detenteurs de contrats anciens : plutot qu'un rachat unique, on echelonne les retraits sur plusieurs années civiles pour utiliser l'abattement a chaque fois. Le detail des frais et des supports disponibles se lit contrat par contrat dans nos fiches contrat, et le rendement du support sécurisé dans notre suivi des fonds en euros.
