Comparer des contrats ne sert a rien si l'on ignore comment ils se comportent a la sortie. Cette rubrique rassemble les guides et les gammes de contrats, avec les reperes qui reviennent dans toutes les décisions.
La fiscalité depend de la date, pas seulement de la durée
Un rachat n'est impose que sur la part de gains qu'il contient, jamais sur le capital verse. Le regime applicable depend de la date du versement a l'origine des gains.
Pour les versements posterieurs a septembre 2017, les gains supportent le prelevement forfaitaire unique de trente pour cent, dont dix-sept virgule deux points de prelevements sociaux. Après huit ans de détention, le taux d'imposition tombe a sept et demi pour cent pour la fraction correspondant aux premiers cent cinquante mille euros d'encours, et un abattement annuel de quatre mille six cents euros s'applique, porte a neuf mille deux cents euros pour un couple soumis a imposition commune.
La durée se compte depuis l'ouverture du contrat, pas depuis le versement. C'est la raison pour laquelle il est courant d'ouvrir un contrat tot, même avec une somme modeste, pour prendre date.
La clause beneficiaire fait le reste
Le capital transmis au deces echappe a la succession dans la limite de cent cinquante-deux mille cinq cents euros par beneficiaire pour les sommes versees avant les soixante-dix ans de l'assure. Au-dela de cet age, un regime distinct s'applique aux versements, avec un abattement global.
Une clause beneficiaire mal redigee annule une grande partie de cet avantage. Deux erreurs reviennent : designer une personne par son seul nom sans prevoir ce qui se passe si elle disparait avant l'assure, et laisser la clause type sans l'adapter après un divorce ou une naissance.
Arbitrer sans se tromper de moment
L'arbitrage consiste a deplacer une partie de l'epargne d'un support vers un autre a l'intérieur du contrat. Il n'a aucune consequence fiscale tant que rien ne sort du contrat, ce qui en fait l'outil de pilotage principal. Notre guide dedie explique quand rebalancer et sur quels critères.
Le préalable reste le choix du contrat lui-même : un contrat facturant chaque arbitrage decourage tout pilotage, quelle que soit la qualité de son fonds en euros.
