CNP GMO est un contrat d'assurance vie assuré par CNP Assurances. Au-delà des frais et du rendement, sa fiscalité mérite d'être comprise : elle change selon la durée de détention, le montant des gains retirés et l'âge auquel les versements ont été effectués.
Cnp gmo est un contrat d'assurance vie qui permet de constituer et de faire fructifier une épargne sur le long terme. Ce placement financier associe la sécurité d'un fonds euros à capital garanti et la performance potentielle des unités de compte investies sur les marchés financiers. Avant de souscrire, il est utile d'examiner les frais appliqués, les supports disponibles et les conditions de gestion proposées par l'assureur.
Caractéristiques et frais du contrat
Cnp gmo est porte par CNP Assurances, qui detient les actifs et fixe chaque année le taux servi sur le support en euros. Ce taux depend du portefeuille obligataire de la compagnie et de sa politique de réserves, pas des conditions de marche du moment. Notre rubrique fonds euros explique comment il se construit.
CNP Assurances peut conditionner son meilleur taux a une part minimale d'unites de compte dans Cnp gmo. Le rendement mis en avant en communication n'est alors pas celui que touche un souscripteur reste entierement sur le support en euros. Voir notre rubrique fonds euros.
Fiscalité et conditions de rachat
Sortir de Cnp gmo n'entraine d'imposition que sur les gains compris dans le rachat, avec un abattement annuel une fois les huit ans passes. Arbitrer entre supports a l'intérieur du contrat, en revanche, ne declenche rien tant que rien n'en sort. Voir nos guides.
Comparer ce contrat a une alternative
Pour juger Cnp gmo, mettez-le en regard de deux contrats du même profil plutot que d'un contrat modèle. La comparaison ne tient que si elle porte sur un usage identique : versement unique laisse sur le support en euros, ou versements programmes repartis entre plusieurs supports. Les frais qui comptent ne sont pas les mêmes dans les deux cas, et un contrat gagnant sur le premier usage peut perdre nettement sur le second.
Ce qui est imposé lors d'un rachat
Lors d'un rachat, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposable, et non le capital versé. Ces gains supportent les prélèvements sociaux, et l'impôt sur le revenu selon des règles fixées par l'article 125-0 A du Code général des impôts, qui distinguent les contrats de moins et de plus de huit ans. Au-delà de ce seuil, un abattement annuel s'applique sur les gains, doublé pour un couple soumis à imposition commune. Un rachat partiel bien calibré peut ainsi rester peu ou pas imposé à l'impôt sur le revenu.
La transmission au décès
Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession civile, avec une fiscalité qui dépend de l'âge auquel les primes ont été versées : selon le Code général des impôts, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un abattement par bénéficiaire (article 990 I), ceux réalisés après relèvent de l'article 757 B. Le conjoint ou le partenaire de PACS est exonéré. Ces règles font de l'assurance vie un outil de transmission important, à condition de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire.
Vérifier les conditions du fonds en euros
Le rendement du fonds en euros ne se juge pas sur une seule année. Les relevés successifs montrent la régularité du taux servi et l'éventuelle existence de bonus liés à la part d'unités de compte, comme évoqué plus haut. La comparaison avec d'autres contrats du même assureur, par exemple la fiche Vivaccio Vitalité de CNP Assurances, aide à situer CNP GMO.
Se faire accompagner
Les règles fiscales de l'assurance vie évoluent avec les lois de finances : avant une opération importante, rachat, arbitrage ou modification de clause, un conseiller ou un notaire peut vérifier les conséquences au regard de la situation de chacun. Les fiches contrat d'assurance vie et la manière de les lire donnent les repères de base.