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Legal Avenir de Legal & General, devenu Gresham chez APICIL

Legal Avenir de Legal & General, devenu Gresham chez APICIL

Legal Avenir est un contrat d'assurance vie de Legal & General France, la filiale française de l'assureur britannique Legal & General. Cette filiale a rejoint le groupe de protection sociale APICIL le 1er janvier 2016 et a pris le nom de Gresham ; les produits d'épargne du groupe sont aujourd'hui vendus par les conseillers de Gresham Banque Privée. Aucune offre récente ne mentionne Legal Avenir, et ses conditions ne sont pas publiées : son statut de souscription n'est pas confirmé.

Dans cet article
  1. Legal Avenir : les données disponibles
  2. Legal & General en France, puis Gresham chez APICIL
  3. Ce qui distingue Legal Avenir des autres contrats de l'ex Legal & General
  4. Frais et rendement : où les trouver
  5. Ce que peut faire le détenteur de Legal Avenir
  6. L'imposition d'un rachat sur Legal Avenir
DonnéeValeur
Assureur d'origineLegal & General France
Groupe aujourd'huiAPICIL (acquisition signée le 31 décembre 2015), entité renommée Gresham en 2016
RéseauRéseau d'origine non publié ; épargne du groupe APICIL vendue aujourd'hui par les conseillers salariés de Gresham Banque Privée
Ouverture à la souscriptionNon confirmée, aucune offre actuelle trouvée
Frais sur versementNon publié
Frais de gestion annuels (euros et unités de compte)Non publié
Frais d'arbitrageNon publié
Versement minimumNon publié
Gestion pilotéeNon publiée
Rendement du fonds en euros 2023 à 2025Non publié pour ce contrat

Legal & General s'est implanté en France en 1934 en rachetant une compagnie nommée Gresham, du nom de Sir Thomas Gresham, marchand et économiste anglais du XVIe siècle. Le nom est revenu en 2016 : selon l'annonce relayée par FranceTransactions en février 2016, Legal & General en France est devenu GRESHAM en rejoignant APICIL, avec deux marques : GRESHAM Banque Privée pour l'épargne patrimoniale et GRESHAM Assurances Collectives pour la santé, la prévoyance et la retraite d'entreprise. La société comptait alors 37 000 clients en épargne et près de 4,5 milliards d'euros d'encours.

Depuis, APICIL a structuré sa distribution. Son communiqué du 17 janvier 2024 précise que les produits d'APICIL Epargne sont commercialisés par des conseillers patrimoniaux salariés sous la marque Gresham Banque Privée, par des conseillers indépendants sous la marque Intencial Patrimoine, ou en ligne sous la marque Nalo. Le détenteur d'un contrat Legal Avenir a donc en face de lui un conseiller Gresham, et le nom exact de la compagnie qui l'assure aujourd'hui figure en tête de son relevé annuel.

L'ancienne gamme comptait plusieurs contrats dont certains restent documentés, comme le contrat de capitalisation présenté dans notre fiche Concordances 3 Capitalisation, qui s'appuyait sur le fonds en euros Garantie Long Terme. Pour Legal Avenir, rien de comparable n'est public : ni le nom du support en euros, ni la liste des unités de compte, ni la grille de frais. Il serait donc hasardeux de lui appliquer les taux affichés par un autre contrat de la marque. Les postes à vérifier sur un contrat de ce type sont rappelés dans notre méthode de lecture des fiches contrat.

Frais et rendement : où les trouver

Trois documents donnent les vrais chiffres : les conditions générales et particulières signées à l'ouverture, qui fixent les frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage ; le relevé annuel d'information, qui indique le taux servi sur le support en euros et la valeur de rachat ; enfin les avenants reçus lors des changements de compagnie. Une réduction de frais accordée à l'ouverture ne vaut que si elle figure aux conditions particulières. Les frais d'un même produit dépendent aussi du canal qui le vend, comme le montre notre page sur les distributeurs, et un écart de gestion de quelques dixièmes de point par an pèse lourd sur vingt ans, calcul repris dans nos fiches contrat.

  • Conserver le contrat : son antériorité fiscale a de la valeur, surtout s'il a été ouvert avant le 27 septembre 2017.
  • Le faire évoluer : depuis la loi PACTE, un transfert vers un contrat plus récent du même assureur garde la date fiscale d'origine, si l'assureur propose un contrat d'accueil.
  • Racheter tout ou partie : seule la part de gains comprise dans le retrait est imposée.
  • Préparer la transmission : vérifier que la clause bénéficiaire correspond à la situation familiale actuelle.

Pour savoir si Legal Avenir accepte encore des versements et à quels frais, demandez conseil à un conseiller Gresham Banque Privée, et voyez avec un notaire la rédaction de la clause bénéficiaire si le contrat sert à transmettre.

Un contrat ouvert du temps de Legal & General a aujourd'hui, le plus souvent, plus de huit ans. Lors d'un rachat, l'abattement annuel de 4 600 euros, porté à 9 200 euros pour un couple, efface une partie des gains ; le reste supporte 7,5 %, ou 12,8 % sur la fraction liée à plus de 150 000 euros de primes versées depuis le 27 septembre 2017, les primes plus anciennes gardant le choix entre 7,5 % et le barème. Les prélèvements sociaux s'élèvent à 17,2 % en 2026, d'après service-public.gouv.fr. Au décès, le capital échappe à la succession dans les limites fixées par la loi, ce que détaillent nos guides de l'assurance vie.

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