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Médicale investissement 2 : le contrat en détail

Médicale investissement 2 : le contrat en détail

Médicale Investissement 2 est un contrat d'assurance vie multisupport proposé par La Médicale, la compagnie des professionnels libéraux de santé, et assuré par Predica, la filiale d'assurance vie de Crédit Agricole Assurances. Son support en euros est l'Actif Général de Predica, qui a servi 1,70 % net de frais de gestion en 2016 comme en 2017. Aucune publication récente n'indique s'il est encore ouvert à la souscription : son statut commercial n'est pas publié.

DonnéeValeur pour Médicale Investissement 2
AssureurPredica (Crédit Agricole Assurances)
Réseau distributeur d'origineAgents généraux de La Médicale
SouscriptionStatut non publié
Support en eurosActif Général de Predica
Rendement net de l'euro1,70 % en 2016 et 1,70 % en 2017, avant prélèvements sociaux
Frais de gestion annuels sur l'euro0,60 % (2016 et 2017)
Rendements depuis 2018Non publiés pour ce contrat
Frais sur versementNon publiés
Frais de gestion des unités de compteNon publiés
Frais d'arbitrageNon publiés
Versement minimumNon publié
Gestion pilotéeNon publiée
Unités de compte ISR recensées4 fonds en juillet 2010
Dans cet article
  1. Un contrat de La Médicale porté par l'assureur vie du Crédit Agricole
  2. L'Actif Général de Predica, support en euros du contrat
  3. Des fonds ISR ajoutés à la gamme en 2010
  4. Ce que la cession de La Médicale à Generali a changé
  5. Racheter, transférer ou conserver une adhésion ancienne
  6. L'impôt sur les gains selon la date de chaque versement

Un contrat de La Médicale porté par l'assureur vie du Crédit Agricole

La Médicale vendait de l'assurance aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et autres professions de santé par un réseau d'agents généraux. En 2009, elle revendiquait plus de 216 000 clients, dont 150 000 professionnels libéraux de santé, et plus de 100 agents répartis dans 42 agences régionales. Pour l'épargne, elle ne portait pas elle-même le risque : les contrats Médicale Investissement 1 et Médicale Investissement 2 étaient assurés par Predica, qui détient les actifs et fixe la revalorisation.

Le chiffre « 2 » distingue cette génération de la précédente, Médicale Investissement 1, citée dans les mêmes documents. Les deux contrats partageaient la même gamme d'unités de compte en 2010. Le numéro d'adhésion et l'intitulé exact figurent sur le certificat remis à la souscription et sur chaque relevé annuel : c'est le seul moyen sûr de savoir laquelle des deux générations on détient.

L'Actif Général de Predica, support en euros du contrat

Le dernier taux publié pour ce contrat figure dans le communiqué de Crédit Agricole Assurances sur les taux 2017 des contrats de La Médicale, daté du 19 février 2018. Médicale Investissement 2 y affiche 1,70 % net pour 2017, à frais de gestion de 0,60 %, soit exactement le taux de 2016. Le même document place La Médicale Sérénité à 2,60 % et La Médicale Premium à 2,00 % pour 2017 : ces contrats, assurés par Spirica pour le second, reposaient sur d'autres supports en euros.

Depuis, Crédit Agricole Assurances ne publie plus de ligne propre à Médicale Investissement 2 dans ses tableaux de rendement des principaux contrats. Le taux servi chaque année depuis 2018 est inscrit sur le relevé annuel d'information que Predica adresse au souscripteur. Le principe d'un fonds en euros, où les intérêts acquis sont définitivement crédités au capital, est rappelé dans notre rubrique sur le fonctionnement des fonds en euros.

Des fonds ISR ajoutés à la gamme en 2010

Côté unités de compte, un communiqué de La Médicale du 5 juillet 2010 annonçait l'arrivée de deux fonds d'investissement socialement responsable sur Médicale Investissement 1 et 2 :

  • Insertion Emplois Dynamique, fonds solidaire investi à 90 à 95 % en actions de la zone euro et pour 5 à 10 % dans des entreprises d'insertion par l'intermédiaire de la SIFA ;
  • Amundi Actions Europe ISR, investi en actions européennes sélectionnées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ils complétaient deux fonds déjà référencés, LCL Actions Développement Durable Euro et Amundi Funds Clean Planet. La liste actuelle des supports, qui a pu changer depuis 2010, se lit dans l'annexe financière du contrat ou dans l'espace client de l'assureur. Une unité de compte n'offre aucune garantie en capital : sa valeur suit les marchés.

Ce que la cession de La Médicale à Generali a changé

Crédit Agricole Assurances a vendu La Médicale à Generali. Selon le communiqué de Generali du 1er février 2022, l'opération portait sur la compagnie elle-même et sur le portefeuille de garanties décès que Predica avait confié à La Médicale. La presse spécialisée a annoncé la finalisation de l'acquisition le 7 juillet 2022. Le communiqué ne mentionne pas les contrats d'épargne : rien dans ces annonces n'indique que Médicale Investissement 2 ait changé d'assureur. Le nom de l'assureur en titre figure sur le relevé annuel.

Pour l'adhérent, la conséquence pratique est la question de l'interlocuteur. L'agent La Médicale qui a ouvert le contrat travaille désormais dans un réseau Generali ; les demandes de rachat, d'arbitrage ou de changement de bénéficiaire se font auprès de l'assureur indiqué sur le dernier relevé.

Racheter, transférer ou conserver une adhésion ancienne

Une adhésion déjà ouverte lors de l'ajout des fonds ISR de 2010 a passé depuis longtemps le cap des huit ans, ce qui lui donne droit au régime fiscal le plus doux en cas de rachat. Le clôturer pour un contrat neuf ferait repartir ce compteur. La loi Pacte permet en revanche de transférer l'épargne vers un autre contrat du même assureur sans perdre l'antériorité fiscale ; encore faut-il que Predica propose un contrat d'accueil accessible au détenteur.

Ce guide ne vaut pas un avis sur vos versements anciens : avant tout rachat ou transfert de votre Médicale Investissement 2, demandez à Predica le taux servi sur l'Actif Général depuis 2018, puis faites vérifier par un conseiller en gestion de patrimoine si l'ancienneté de vos versements justifie de garder le contrat.

L'impôt sur les gains selon la date de chaque versement

Les intérêts du support en euros de Médicale Investissement 2 supportent chaque année 17,2 % de prélèvements sociaux, taux que service-public.fr confirme pour l'assurance vie en 2026. L'impôt sur le revenu, lui, n'est dû qu'au rachat et sur la seule part de gains comprise dans la somme retirée.

Sur une adhésion de plus de huit ans, les gains retirés dans l'année sont d'abord exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 euros pour une personne seule et du double pour un couple soumis à imposition commune, plafond qui vaut pour l'ensemble des contrats du foyer. Au-delà, les gains issus de versements faits avant le 27 septembre 2017, nombreux sur un contrat de cette génération, restent taxés à 7,5 %. Ceux des versements plus récents relèvent de 7,5 % ou de 12,8 % selon que le total des primes du détenteur dépasse ou non 150 000 euros. Le détail par tranche d'ancienneté est expliqué dans nos guides de l'assurance vie.

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