Le contrat d’assurance vie Vers l’Avenir du crédit Agricole
Le contrat d’assurance vie « Vers l’Avenir » est un contrat d’assurance vie multisupports de type collectif géré par l’assureur Predica et distribué par le Crédit Agricole.
Ce nouveau contrat d'épargne d’assurance vie est destiné aux mineurs. Cette nouvelle offre permet aux parents et aux grands parents de constituer progressivement un capital à leur enfant ou petit enfant. L’enfant doit avoir moins de 17 ans au jour de l’adhésion.
Le dépôt minimum pour souscrire a ce contrat d’assurance vie correspond au montant minimum des versements programmés soit 20 euros. Une « pause souplesse » des versements programmés est accessible à tout moment si besoin. Les versements sont plafonnés à 4.600 € par an. Les sommes qui sont versées sur "Vers l'avenir" doivent être des "présents d'usage" (un transfert de somme d'argent qui n'est pas assimilé à une donation et qui s'opère donc sans déclaration fiscale, ni taxation)
En ce qui concerne les frais :
- Frais sur versements : 3,00 %
- dégressifs de 3% à 2% (- 0,10% par an)
- Frais de gestion du fonds euros : 0,70 %
- Frais de gestion des unités de compte : 0,85 %
- Frais d’arbitrage : 0,50%
- Montant minimum par arbitrage : 100 euros
Le contrat d’assurance vie multi-support « Vers l’Avenir » est composé :
- d’un fond euro : Euro Avenir - Vers l'Avenir performance net 2008 : 4,50%
- 5 supports en unités de comptes
Les supports en unités de comptes sont gérés par le crédit Agricole Asset Managment.
Tant que l’enfant est mineur, deux formules de gestion sont proposées :
- Avenir Sécurité pour une sécurité maximale (100% fond euro)
- Avenir Guidé pour plus de dynamisme, s’appuyant sur un fonds d’Investissement Socialement Responsable : Atout Valeurs Durables (75% fond euro et 25 % Atout Valeur Durable)
A sa majorité, l’enfant peut conserver l’une des deux formules initiales ou opter pour une troisième : Avenir Majeur
Le montant minimum pour un rachat partiel est de 100 euros, le solde a laisser en compte est de 100 euros minimum.
La fiscalité applicable sur la plus value du contrat d’assurance vie « Vers l’Avenir » décompose en fonction de la durée de souscription au contrat tel que :
- De 0 à 4 ans : imposition de 35%
- De 4 à 8 ans : imposition de 15%
- Au delà de 8 ans : prélèvements libératoire de 7,5%
- Abattement de 4600 euros pour une personne seul (soit 9200 euros pour un couple marié)
De plus, les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales en vigueur au taux de 11%.
En ce qui concerne la succession, il existe une exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 euros pour les bénéficiaires.
Enfin, il est possible de jumeler le contrat d’assurance vie «Vers l’Avenir » avec le contrat la Garantie Prévoyance Vers l’Avenir. Ce contrat de prévoyance assure le versement d’un capital à l’enfant ou petit enfant, si vous veniez à disparaître.
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