Le contrat d’assurance vie Modulation-Groupama
Le contrat d'assurance-vie Modulation de la société GROUPAMA est un contrat collectif d’assurance-vie Multisupport géré par l’assureur Groupama Vie. Groupama propose 4 formules de gestion de son contrat d'assurance vie Modulation... Le rendement 2008 du fonds euros proposé dans le contrat d’assurance vie Modulation a été de ...
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Assurance vie
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Fiscalité
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Contrat multisupport
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Modulation
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Rendements 2008
( Le 12/01/2009)
Le contrat d'assurance-vie Modulation de la société GROUPAMA est un contrat collectif d’assurance-vie Multisupports géré par l’assureur Groupama Vie. L’assuré est donc représenté auprès de l’assureur par une association d’assuré.
Les fonds euros, Sicav et FCP proposés dans le contrat d’assurance vie Modulation sont gérés par Groupama Asset Management. Groupama Asset Management, désignée en 2008, 1er gestionnaire d’actifs européen par le Grand Prix Eurofonds pour la régularité de ses performances sur le long terme.
Aujourd’hui Groupama est la première Mutuelle d’assurance en France et dispose donc d’une renommée établie et d’une bonne expertise dans la gestion d’actifs.
Groupama propose 4 formules de gestion pour adapter le contrat en fonction des besoins de l’assuré parmi :
- Modul’impulsion : versements programmés et sécurisation des plus-values
- 20 % en Groupama croissance
- 80% en Groupama Euros
- Modul ‘Ambition : versements programmés et sécurisation des plus-values
- 20% en Euros Capital Durable
- 20 % en Groupama croissance
- 60% en Groupama Euros
- Modul-Revenus : rachats partiels programmés
- 20 % en Groupama croissance
- 80% en Groupama Euros
- Modul-Liberté : versements libres ou programmés et choix des options de gestion
- Répartition libre parmi les supports financiers proposés et Groupama Euros
Le rendement 2008 du fonds euros proposé dans le contrat d’assurance vie Modulation a été de +4,6% en 2008.
Le dépôt minimum est de 300,00 euros. Les frais sur versements sont négociables en fonction des montants, les frais sur versement maximum sont de 3,8%. Les frais de gestion sur le fond euros Groupama Euros sont de 0,8%.
En ce qui concerne les frais d’arbitrage en ligne, 1er arbitrage offert par an, au delà ils sont de 1,0% du montant arbitré avec un minimum de facturation de 100 euros.
Sur les formules Modul-Impulsion et Modul-Ambition la sécurisation des plus values est offerte sous réserve de versement.
Enfin en ce qui concerne la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie Modulation, les intérêts sont exonérés au delà de 8 ans dans la limite de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple marié. Au delà les gains obtenus sont imposés au taux du prélèvement libératoire de 7,5% à ce jour. De même les prélèvements sociaux s’appliquent au taux de 11% en cas de sortie du contrat. Enfin en cas de décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas du par les bénéficiaires qui profitent alors d’une exonération des droits de succession dans la limite d’un capital transmis de 152500 euros.
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