Fiscalité, l'imposition des produits en cas de vie
les mesures indiqués dans cet article s'appliquent uniquement au marché des particuliers. le marché des professionnels bénéficie d'un régime spécifique. Ces règles sont applicables aux contras d'assurance....
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Assurance vie
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Fiscalité
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Contrat
( Le 26/08/2007)
Ces régles sont applicables aux contrats d'assurance vie souscris depuis le 1er janvier 1998.
L'imposition s'applique sur la différence entre la valeur de rachat et le montant des primes versées, c'est a dire les produits financiers.
Elle ne s'applique pas au ment du dénouement du contrat si celui-ci intervient suite au décès de l'adhérent.
Les produits sont soumisa deux types de prélèvements:
1 | Application des prélèvements sociaux au taux de 11%.
Pour les contrats libellés en euros :
- Application des prélèvements sociaux lors de l'inscription annuelle en compte des produits sur le contrat
- Application des prélèvements sociaux lors lors du rachat partiel ou total
Pour les contrats libellés en unités de compte :
- Application des prélèvements sociaux lors sur le montant des produits afférents au rachat.
La taxation des produits intervient uniquement lors du rachat total ou partiel et non lors de l'nscription anuelle en compte de produits.
Si le contrat se dénoue suite à un licenciement, à un jugement de liquidation judiciaire, à la mise à la retraite anticipé, à une mise ne invalidité de 2éme ou 3éme catégorie de l'adhérent ou de celle de son conjoint, les prélèvements sont dus sauf pour les contrats libellés en unités de compte inférieurs à 8 ans.
Par ailleur, si le contrat se dénoue par le versement d'une rente viagère, les prélèvements sociaux s'appliquent quelle que soit la durée du contrat.
Le taux de 11% s'applique a compter du 1er janvier 2005.
Il se décompose comme suite:
- CSG : 8,2%
- CRDS : à 0.5%
- prélèvement social de 2%
- contribution additionelle au prélèvement social de 0.3%
2 | Imposition des produits au titre de l'impot sur le revenu.
Lors du rachat partiel ou total deux modalités aux choix:
- Déclaration des produitsà l'impôt sur le revenu
- Prélèvement libératoire sur option au taux de :
- 35% pour les contrats d'une durée comprise entre 0 et 4 ans
- 15% pour les contrats d'une duré comprise entre 4 et 8 ans ( 18% pour le PEP )
- 7.5% pour les contrats d'une durée supérieure a 8 ans
Les produits sont exonérés si le contrat se dénoue par versemnt d'un rente viagère, ou suite au licenciement, à la mise à la retraite anticipé, à une mise ne invalidité de 2éme ou 3éme catégorie de l'adhérent ou de celle de son conjoint.
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