Désigner les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie, de part sa nature, peut être vu sous deux angles en permettant de préparer une capitalisation ou un succession simultanément. L’assuré reste toujours libre de retirer des fonds de son contrat et d'ajuster la répartition entre chaque bénéficiaire...
Mots clé associés :
Assurance vie
,
Succession
,
Exonération
,
Bénéficiaire
( Le 22/09/2008)
Le contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie, de part sa nature, peut être vu sous deux angles en permettant de préparer une capitalisation ou un succession simultanément :
- si l’assuré est en vie à l’échéance du contrat, il peut récupérer son capital ou / et percevoir une rente viagère
- si l'assuré est décédé avant le terme du contrat, grâce à une "contre-assurance" prévoyant le remboursement des capitaux, un ou plusieurs bénéficiaires déterminés peuvent recevoir à sa place les capitaux
L'assurance vie sous respect de certaines clauses, ne fait pas partie de la succession. De même l'assurance vie est réputée insaisissable, les créanciers de l’assuré ne peuvent pas effectuer une saisie sur le contrat avant son échéance.
Il est possible de souscrire à plusieurs contrats d'assurance vie simultanément, chacun avec leur propre régime de gestion.
Désignation des bénéficiares
Pour pouvoir transmettre les capitaux disponibles sur son contrat d’assurance vie en exonération (partielle ou totale) de droits de succession, il faut, obligatoirement, désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
Cette désignation peut être faite dans le contrat d’assurance vie lui-même ou séparément.
Il n’est pas indispensable de désigner le bénéficiaire de manière nominative, si celui-ci est identifiable de part sa relation avec le contractant. La clause type d'un contrat d'assurance vie reste donc suffisante. Cependant, dans chaque contrat, il est possible de désigner toute autre personne de son choix en utilisant la partie libre de la clause bénéficiaire.
La répartition de l'épargne peut s’effectuer, au choix, par parts égales ou selon tout autre système, par exemple, en pourcentage de l’épargne disponible ou par attribution d’une somme fixe à certains bénéficiaires et pour le reliquat à d’autres.
L’assuré reste toujours libre de retirer des fonds de son contrat même si un ou plusieurs bénéficiaires ont déjà accepté le contrat. Cette liberté de l’assuré est garantie par un arrêt de la chambre mixte du 22 février 2008 de la Cour de cassation.
Une assurance vie qui ne contiendrait pas, directement ou indirectement, de clause bénéficiaire, ou qui aurait une clause imprécise ou une clause nulle entraînerait une réintégration des fonds versés dans la succession.
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