Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'Assurance Vie
Le démembrement du droit de propriété consiste à répartir les droits entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
L'usufruitier a donc le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits. Le nu-propriétaire aura lui le droit de disposer de la chose , avec l'accord de l'usufruitier le cas échéant.
La rédaction particulière de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie.
Afin que le mécanisme du démembrement appliqué à l'Assurance Vie se développe, le souscripteur devra rédiger une clause bénéficiaire spécifique introduisant ce démembrement.
La clause bénéficiaire devra préciser :
- l'identité de l'usufruitier,
- l'identité du ou des nu-propriétaires,
- qu'en cas de pré-décès ou de renonciation de l'usufruitier, le nu-propriétaire recevra le capital décès en pleine propriété,
- qu'en cas de pré-décès du nu-propriétaire, ses héritiers viendront en représentation selon l'ordre successoral,
- qu'en cas de pré-décès de l'usufruitier ET du nu-propriétaire, les héritiers du souscripteur assuré seront nommés bénéficiaires de second rang.
L'usufruitier, un quasi-plein propriétaire
Une des particularités du démembrement appliqué à l'Assurance Vie est que les droits portent sur une somme d'argent. Or, il est impossible pour l'usufruitier de l'utiliser et d'en percevoir l'usufruit sans pouvoir en disposer, par exemple en réinvestissant ces sommes.
L'atout fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie
Lors du décès de l'usufruitier, la réunion de l'usufruit et de la nu-propriété entre les mains du nu-propriétaire se fait en toute exonération fiscale.
La fiscalité applicable impacte directement le montant de la créance du nu propriétaire :( voir article Assurance vie, caractéristique et sortie du contrat )
- primes versée avant 70 ans : la créance du nu propriétaire est nette de fiscalité
- primes versée après 70 ans : la créance du nu propriétaire est brute de fiscalité
Les avantages du démenbrement de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie sont donc nombreux :
- transmettre un capital décès sur plusieurs générations,
- bénéficier d'une fiscalité avantageuse,
- protéger un conjoint ou un majeur incapable,
- tout en préservant les droits du nu propriétaire.
Les inconvénients
- risque de dilapidation du capital par l'usufruitier si absence de convention,
- risque que la succession du quasi usufruitier soit nulle, auquel cas la créance acquise par le nu propriétaire est sans effet.
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