Contrat d'assurance vie NSK
Les formules NSK ont remplacé les contrats DSK depuis le 1er janvier 2005 ; ils bénéficient du même traitement fiscal. Les supports éligibles à ce nouveau dispositif devront comprendre au minimum 30% d’actions dont 10% de titres à risques parmi lesquels 5% de titres de sociétés non cotées.
Mots clé associés :
Assurance vie
,
Fiscalité
,
Contrat monosupport
( Le 26/08/2007)
Le cadre fiscal NCIA ou NSK (Loi de Finances 2006)
Les contrats NCIA (Nouveaux Contrats Investis en Actions), encore appelés par la presse contrats NSK (Nicolas Sarkozy), sont une variante des contrats DSK.
Les supports doivent être composés d'au moins 30% d'actions européennes (contre 50% pour les contrats DSK), dont 10% de titres non côtés (principalement dans le secteur de l'innovation) contre 5% pour les contrats DSK.
Les Assureurs, en jouant sur la composition de leurs SICAV et FCP, devraient donc proposer des fonds équivalents à des contrats d'Assurance Vie classiques.
L'avantage fiscal est le même que sur les contrats DSK, à savoir une exonération d'impôt sur les produits au bout de 8 ans.
La similitude avec les contrats DSK ne s'arrête pas là puisqu'il est possible de transférer certains contrats monosupports en Euros sur ces contrats NSK, en conservant la date d'effet fiscal originelle. Ce qui permet en plus de bénéficier d'un mode de calcule des prélèvements sociaux plus avantageux que sur un contrat monosupport en Euros.
Ce dernier point est à rapprocher de l'amendement Fourgous qui offre la possibilité aux souscripteurs de transférer leurs contrats monosuports en Euros vers les contrats multisupports.
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