Comparaison des contrats d’assurance vie AFER mono et multi-support
L’AFER, Association Française d’Épargne et de Retraite, propose 2 contrats d’assurance vie. Ces contrats d’assurance vie sont des contrats collectifs, c'est-à-dire que le souscripteur est représenté auprès de l’assureur par une association d’assuré. Le contrat AFER s’adresse aussi aux Français vivants à l’étranger, ainsi qu’aux personnes de nationalité étrangère.
L’AFER propose donc :
- Un contrat mono-support : AFER COMPTE A VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES
- Un contrat multi-support : AFER COMPTE MULTISUPPORT A VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES
Ces deux contrats d’assurance vie sont distribués par l’AFER et sont gérés par l’assureur AVIVA VIE.
Le dépôt minimum pour souscrire à ces contrats d’assurance vie est de 800 euros. Le montant minimum des versements est de :
- 150 euros dans le cadre des versements programmés
- 800 euros pour les versements libres.
Le fond euro de ces contrats d’assurance vie est un fond garanti AFER, la performance 2008 de ce fond euro a été de 4,36%. Le taux minimum garanti est de 65% de la moyenne des taux de rémunération du Fonds Garanti obtenus durant les deux exercices précédents. Pour chaque exercice, ce taux ne peut être supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état de la zone euro. Pour le contrat d’assurance vie multi-support AFER il existe 5 autres supports (4 FCP et 1 SICAV) tous gérés par l’AFER.
En ce qui concerne les frais du contrat mono-support :
- Frais sur versements : 2,00%
- Frais de gestion du fond euros : 0,48%
En ce qui concerne les frais du contrat multi-support :
- Frais sur versements : 2,00%
- Frais de gestion du fond euros : 0,48%
- Frais de gestion en unités de compte : 0,48%
- Frais sur arbitrage : 0,20%
- Montant minimum par arbitrage de 80 euros
Le montant minimum d’un rachat partiel est de 382 euros, le solde à laisser en compte doit être de 800 euros minimum.
La fiscalité applicable sur la plus value se décompose en fonction de la durée de souscription au contrat tel que :
- De 0 à 4 ans : imposition de 35%
- De 4 à 8 ans : imposition de 15%
- Au delà de 8 ans : prélèvements libératoire de 7,5%
- Abattement de 4600 euros pour une personne seul (soit 9200 euros pour un couple marié)
De plus, les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales en vigueur au taux de 11% repartis comme suit : CRDS : 0,50%, CGS : 8,20%, Prélèvement social supplémentaire : 2,30%.
Les non-résidents fiscaux ne sont pas redevables des contributions sociales.
En ce qui concerne la succession, il existe une exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 euros pour les bénéficiaires.
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