Bouclier fiscal, manier l'assurance vie avec précision
L'administration fiscale, dans le cadre d'une nouvelle instruction, pourrait revenir sur la neutralité des contrats multisupports. Pour tenir compte des modifications apportées par la loi Tepa...
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Assurance vie
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Contrat multisupport
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Bouclier fiscal
( Le 12/05/2008)
Pour tenir compte de modifications apportées par la loi Tepa dans le dispositif du bouclier fiscal version 2008, l'administration fiscale devrai publier prochainement une nouvelle instruction.
A cette occasion, l'administration pourrai être tentée de sanctionner une pratique de gestion visant a être investie à 100% en fond euro dans un contrat d'assurance vie multisupport tout en bénéficiant d'une fiscalité neutre en l'absence de rachat.
En effet les contrats d'assurance vie s'articulent principalement en deux groupes:
- Les contrats Monosupport, qui ne comportent qu'un seul support d'investissement (fonds euro) garanti pour l'assureur, pour lesquels les intérêts acquis annuellement sont taxés aux prélèvements sociaux.
- Les contrats multisupport, qui ont vocations à comporter plusieurs support, en euros et en unités de comptes (actions) entre lesquels l'épargne est répartie.
La loi instituant le bouclier fiscal prévoit que les revenues des contrats de capitalisation et d'assurance vie autres que ceux réalisés en unités de comptes sont réalisées à la date de leur inscription en compte et doivent être pris en considération chaque année.
Il en ressort de ces dispositions que les revenus des contrats multisupport ne doivent être intégrés dans le calcul du bouclier fiscal qu'en cas de rachat ou de clôture.
Concernant les revenus latents, l'administration y indique qu'un contrat multisupport dans lequel l'épargne est exclusivement ou quasi exclusivement investie en euros pendant la majeur partie de l'année ne peut être assimilé à un contrat en unités de compte.
Le revenu serait réputé réalisé à la date de son inscription au contrat et pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.
Les contrats multisupport comportent par nature plusieurs supports, l'importance de la répartition du capital vers les unités de compte dépend de nombreux facteur dont les opportunités du marché actions. La loi ne fixe en effet aucune obligation de répartition minimale en unités de compte sur ces contrats.
Sur le plan fiscal, la répartition du contrat n'a d'ailleurs pas d'impact, puisque seuls les rachats effectués par l'assuré conditionnent l'imposition.
Dans l'attente d'un éclaircissement sur la limite minimum d'affectation du capital vers chaque unités de comptes des contrats d'assurance vie multisupport, la prudence parait donc de diversifier les supports aux seins de ces contrats.
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