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Assurance vie, caractéristique et sortie du contrat

Caractéristiques de l'assurance vie

Rémunération :
Elle peut être de deux types :

  • fixe, dans le cadre des contrats dits « en euros », la rémunération est garantie. Cette sécurité implique une rémunération proche des livrets à taux garanti.
  • variable, dans le cadre des contrats « en unités de compte » le rendement est fonction des évolutions des marchés. Les unités de compte sont représentatives de certains fonds (actions, immobilier, obligations…) Elles permettent de diversifier le contrat d’assurance vie de la même manière qu’un portefeuille de valeurs mobilières, cette diversification permet de limiter les fluctuations des unités de compte.

 
Durée :
La durée du contrat d’assurance vie est généralement viagère. En effet, le dénouement du contrat est souvent lié au décès de l’assuré. Mais un contrat peut être à terme fixe.
 
Versements :
Les modalités de versements sont définies dans le contrat. Ainsi, il peut s’agir d’une prime unique, de versements réguliers ou de versements libres.

Sortie du contrat d'assurance vie

Le souscripteur peut sortir du contrat à tout moment en effectuant un rachat. Cette faculté de rachat est subordonnée toutefois à la non acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire désigné par la clause. Il peut être conseillé de désigner le bénéficiaire dans un pacte adjoint.
La fiscalité applicable sur les retraits d’un contrat d’assurance vie est fonction de la durée du contrat.
 
Durée     Moins de 4 ans     Moins de 8 ans     Plus de 8 ans
 Fiscalité    35 % (1)     15 % (1)     7,5% (2)
 
(1) Prélèvement libératoire ou Impôt sur le revenu, sauf événements familiaux qui entraînent l’exonération fiscale ; (+ 11 % CGG /CRDS / PS retenus à la source)
(2) Prélèvement libératoire ou Impôt sur le revenu après un abattement sur les produits de 4600 euros pour une personne célibataire ou 9200 euros pour un couple marié ; (+ 11 % CGG /CRDS / PS retenus à la source)

Le dénouement du contrat d'assurance vie par décès implique une fiscalité différente. Selon la date de souscription et celle des versements la fiscalité varie entre l’article 990 I et 757 B du Code général des impôts.
L’article 990 I prévoit une imposition forfaitaire du capital reçu par chaque bénéficiaire (tout contrat confondu) à concurrence de 20% après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
L’article 757 B prévoit une réintégration des primes versées après 70 ans à la succession du défunt et par conséquent une taxation aux droits de succession après un abattement de 30 500€ et exonération des intérêts

Le tableau ci-dessous définit les différentes situations d’application des dits articles :

  Versements avant le 13 octobre 1998 Versements après le 13 octobre 1998
  Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans
Souscription avant le 20 novembre 1991 EXONERATION
990 I
Souscription après le 20 novembre 1991 EXONERATION 757 B 990 I 757 B



Par ailleurs, il est possible de sortir d'un contrat d'assurance vie par la mise en place d’une rente viagère. Le régime fiscal de la rente est fonction de l’âge du crédirentier :
Age du crédirentier ...... Montant imposable
Moins de 50 ans ......... 70 % de la rente
De 50 à 59 ans ........... 50 % de la rente
De 60 à 69 ans ........... 40 % de la rente
+ de 70ans ................. 30 % de la rente   

En conclusion, le contrat d’assurance vie est idéal pour constitution d’un capital à long terme. Il offre une fiscalité tout à fait intéressante tant sur les retraits que sur le dénouement par décès.


Notons enfin que l’ouverture d’un contrat d’assurance vie même par un versement modique permet de faire prendre date audit contrat.
 

Publié le27/08/2008
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