Assurance vie, Capitalisation et rendement

L'assurance-vie représente le placement favori des français et représente aujourd’hui près du tiers du patrimoine financier des ménages.

L'assurance-vie est destinée au placement d'un capital que l’assuré a déjà constitué ou bien à épargner régulièrement afin d'atteindre un de ces objectifs : construire une épargne ,améliorer ses revenus au moment de la retraite, faire fructifier un capital ou dynamiser ses actifs financiers et/ou préparer la transmission d'un capital.

Les contrats d'assurance vie ou de capitalisation au porteur sont des produits d'épargne avant tout. Cependant, il est toujours possible à un moment de la vie de votre contrat de bénéficier d'un retrait partiel ou d'une avance.

• Le retrait partiel : Cette opération permet aux assurés de disposer de leur épargne sans avoir à la rembourser.
• L'avance : Elle sert à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie. L'avance est destinée à être remboursée.

A tout moment l’assuré a la possibilité de récupérer son épargne. Il faut alors distinguer 2 cas pour calculer la plus value en fonction du type de rachat effectué :

1. Dans le cadre d’un rachat total, la plus value représente donc le montant du rachat du contrat d’assurance vie, moins le montant des primes versées frais inclus.
2. Dans le cadre d’un rachat partiel, la plus value représente donc le montant du rachat partiel du contrat d’assurance vie, moins  les primes versées frais inclus au ratio du montant du rachat partiel sur la valeur de rachat (c.a.d. la partie du capital retiré).

Pour illustrer les 2 cas précédents, le calcul suivant se base sur un contrat d’assurance vie basé sur une prime unique de 100 000 euros avec rendement annuel net de 4,6%.

Rachat total : la plus value est de 4 600 Euros (104 600 -100 000 = 4 600)
Rachat Partiel de 4 600 euros : la plus value est de 202,2 euros
(4 600 – 100 000 x 4 600 / 104 600= 4600 – 4397,8= 202,2)

L’assuré a le choix entre 2 modes d'imposition des revenus du contrat d'assurance-vie:

• soit, l'intégration dans la déclaration de revenus
• soit le mode de prélèvement libératoire à la source

Dans le cas du mode de prélèvement libératoire applicable au bout de un an cela donc :

• Rachat total : 29% x 4 600 = 1334 euros
• Rachat partiel : (35%+11%) x 202,2 =93 euros

Le revenu net obtenu varie donc entre 3266 euros pour un rachat total et 4507 euros dans le cas du rachat partiel. Dans les 2 cas le montant du capital reste inchangé.

De plus il existe des exonérations (hors prélèvements sociaux) :

• en cas de licenciement ou de mise en retraite anticipée
• en cas d'invalidité de l'assuré ou de son conjoint

Enfin il est a noter que les retraits effectués après 8 ans, les plus values bénéficient d'un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule, soit 9200 € pour un couple marié, tous contrats confondus.

Dans le cadre de la succession, les sommes transmises résultant de ces cotisations sont exonérées de droits de mutation si elles n'excèdent pas 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les sommes transmises excédant les 152 500 € sont taxées an taux forfaitaire de 20 %.

Le contrat d'assurance vie n'est pas transmissible d'une personne à une autre. Seul le capital est transmissible en cas de décès de l'assuré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Aujourd’hui une majorité des contrats d’assurance vie sont basés sur des fonds multi-supports (incluant un fonds euros). Avec la possibilité d’arbitrer à l'intérieur d'un seul et même contrat son épargne qui conserve son antériorité.
 

• Fiscalité des contrats d’assurance-vie
• Bouclier fiscal, manier l'assurance vie avec précision

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